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eloboost.gg, exploité par Digital Gaming Services LLC, respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous prenons au sérieux toute réclamation pour atteinte au droit d'auteur et examinons les notifications valables de manière rapide et équitable, conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512). Si vous estimez qu'un contenu disponible sur eloboost.gg porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, vous pouvez nous le signaler selon la procédure décrite ci-dessous.
Toutes les notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur, ainsi que les contre-notifications, doivent être envoyées exclusivement à notre contact désigné :
E-mail : support@eloboost.gg (objet recommandé : « DMCA Takedown Notice » ou « Copyright Claim »).
Seules les notifications qui respectent substantiellement les exigences de l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3) et qui sont envoyées à cette adresse seront traitées au titre de la présente politique.
Afin de nous aider à donner suite à votre demande dans les meilleurs délais, votre notification écrite doit comporter l'ensemble des éléments suivants :
Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument enfreint.
L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'il y a eu atteinte ou, si une seule notification couvre plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
La ou les URL exactes sur eloboost.gg du contenu que vous estimez constituer une atteinte, avec suffisamment de précisions pour nous permettre de le localiser.
Vos coordonnées complètes : nom légal, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit prétendument enfreint.
Lorsque nous recevons une notification complète et valable répondant aux exigences légales, nous agissons promptement pour retirer le contenu identifié comme constituant une atteinte présumée ou pour en désactiver l'accès.
Nous nous efforçons également, dans la mesure du raisonnable, d'informer l'utilisateur dont le contenu a été retiré ou désactivé, afin qu'il ait la possibilité de répondre par une contre-notification.
Si votre contenu a été retiré ou désactivé et que vous estimez que cela résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification à support@eloboost.gg. Une contre-notification valable doit comporter :
L'identification du contenu qui a été retiré ou désactivé et l'emplacement (URL) auquel il figurait avant son retrait.
Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone.
Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.
Votre consentement à la compétence du Federal District Court du ressort judiciaire dans lequel se situe votre adresse ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel Digital Gaming Services LLC peut être assignée.
Une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la partie ayant déposé la notification initiale ou de l'agent de cette partie.
Nous transmettrons promptement toute contre-notification valable à la partie ayant soumis la plainte initiale. Si nous ne recevons pas, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, la notification que cette partie a intenté une action en justice visant à faire cesser l'activité concernée, nous pourrons, à notre discrétion, rétablir le contenu retiré ou cesser d'en désactiver l'accès.
Dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs dont il est établi qu'ils sont des contrevenants récidivistes, conformément à l'article 17 U.S.C. § 512.
Veuillez noter qu'en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement fausse qu'un contenu ou une activité porte atteinte à un droit d'auteur, ou qu'un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou identification erronée, peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat. Nous vous remercions de votre aide pour préserver l'équité et le respect de notre plateforme pour tous.
